Forum des freegans


Organisation interne, organisation externe et organisation paterne du mouvement freegan en France.

Vous n'êtes pas identifié.

Annonce

#201 23-02-2016 15:01:31

Greg bennes diver
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 09-01-2015
Messages: 422

Re: Loi anti-gaspillage

Oui, de toute façon, je vois mal les policiers ou huissiers se déplacer pour un appel de produits jetés à la benne!

Hors ligne

 

#202 08-01-2017 17:17:01

Greg bennes diver
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 09-01-2015
Messages: 422

Re: Loi anti-gaspillage

tantvalacruche a écrit:

C'est intégré au code de l'environnement. Il faudra voir si Dalloz y fera référence dans son édition du code pénal, ce qui lui donnerait vraiment de la visibilité.

La peine d'affichage ne sanctionne pas l'absence de convention avec une association, mais juste le fait de rendre des produits consommables impropres à la consommation. Et le temps que tu trouves quelqu'un pour faire constater l'infraction, les bacs auront déjà été ramassés, lol.

est ce qu'une personne avec deux témoins n'est pas suffisante pour constater l'infraction, où faut-il nécessairement quelqu'un d'assermenté? auquel cas il nous faut un ancien policier, gendarme, huissier, avoué, greffier glaneur?!

Hors ligne

 

#203 01-02-2017 09:28:56

tantvalacruche
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 21-03-2014
Messages: 658

Re: Loi anti-gaspillage

Navré, Greg, je n'avais pas lu, je ne passe plus très souvent ici. Le principal problème c'est de prouver qu'ils ont été rendus impropres à la consommation : un huissier ou un gendarme ne sont pas des experts, et leur témoignage seul ne tiendrait probablement pas en justice devant les avocats de grandes surfaces qui ne sont pas des enfants de choeurs. Tu accuses, donc tu dois être en mesure de prouver ce que tu avances, c'est pourquoi il faudrait faire des prélèvements et une analyse.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par PunBB
© Copyright 2002–2005 Rickard Andersson
Traduction par punbb.fr