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#26 25-11-2014 21:26:58

tantvalacruche
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 21-03-2014
Messages: 664

Re: Le droit ou pas ???

Je déterre cette discussion, parce que le sujet m'intéresse et que je me suis un peu penchée dessus. Il y a un article qui fait le point sur le plan juridique ici : http://justitia.e-monsite.com/blog/droi … dique.html

La phrase la plus importante dans cet article est celle-ci : "Concernant les conditions de lieu, il faut savoir que le glanage est étroitement lié aux coutumes locales et n'est admis que dans ce cadre-là."

Les usages locaux font l'objet de recueils publiés dans chaque département auxquels il faut se référer avant de glaner. Il y a une liste non exhaustive de ces recueils ici : http://perso.ens-lyon.fr/yves-francois. … lsBlog.pdf

La meilleure façon de connaître le dernier recueil officiel départemental est de se renseigner auprès des chambres d'agriculture qui parfois les offrent en téléchargement.

Les usages locaux ont valeur de loi, et sont en général recueillis par cantons, plus rarement par arrondissements, et varient énormément d'un département à l'autre, parfois d'un canton à l'autre. Si vous avez la curiosité de jeter un coup d'oeil à votre recueil départemental d'usage locaux, vous vous rendrez compte que bien des choses peuvent déroger au droit commun.

Il faut ainsi savoir que si souvent "les fruits suivent l'arbre" c'est-à-dire appartiennent au propriétaire de l'arbre, même lorsqu'ils sont tombés, ce qui interdit le glanage, il peut y avoir des exceptions, notamment pour les châtaignes, les noix et les glands, avec souvent des différences locales (le glanage des fruits peut n'être autorisé que sur la voie publique, réservé aux indigents, n'être autorisé qu'après une certaine date, etc.) Le grappillage est aussi souvent autorisé dans les régions viticoles après la récolte, ou après une date fixée par l'usage ou par arrếtés des maires.

Et comme on en parle, la deuxième chose à faire, c'est de s'enquérir auprès des communes où vous voulez glaner, s'il n'y a pas d'arrêtés municipaux qui viendraient le limiter ou l'interdire.

Ceci étant fait... à vos paniers big_smile !

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