Forum des freegans


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#1 11-03-2008 18:44:39

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

risque envers la justisse ?

voila je vous esplique se qui nous es arriver cette nuit

dans les poubelles d'un hypermarcher il y avait des packs de bieres certaint DLC depasser depuis janvier
et d'autre avec 1 ou 2 bouteilles casser dans les packs
on en a replis une pleine voiture et en rentrant
on es tomber sur les gendarmes qui nous on dit quon avait une trop grosse quantiter d'alcool dans la voiture
et sans les justificatifs (tickets de caisse )
donc garde a vu et saisi des bieres (degouter )

voila ma question je risque koi ?
car les gendarmes nous on donnez un convocation pour se rendre au palais de justice
les charges retenu "transport et detention d'alcool en grandes quantiter sans justificatif de provenence "

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#2 11-03-2008 18:48:30

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Bah tu a expliqué aux gendarmes que tu avait pris sa dans un hypermarché ? Et les poubelles était sur la voie publique ?


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#3 11-03-2008 19:14:32

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

Re: risque envers la justisse ?

oui on leur a espliquer mais voila  et le rest nulus es pas valable pour l'alcool d'apres se qui disent ?

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#4 11-03-2008 20:12:25

djo
Freegan sur 2 roues
Lieu: Saint-Denis
Date d'inscription: 22-09-2007
Messages: 907

Re: risque envers la justisse ?

Mais c'est quoi ce bordel ???

Donc la quantité d'alcool est laissée a la libre appréciation du gendarme?
Et quel quantité on ne doit pas pouvoir transporter au regard de la loi? La liberté de circulation?

Je crois que les gendarmes se sont pris pour des douaniers...

Ptetre qu'ils vous avait repéré et qu'ils veulent vous faire chier.
faut pas se laisser avoir la.

L'alcool n'est absolument pas prohibé par la loi et le res nulius existe.
Ils doivent donc vous restituer votre " propriété" !!!


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#5 11-03-2008 20:40:09

Triskel
Déchétarien
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 15-04-2007
Messages: 686

Re: risque envers la justisse ?

le res nullius est valable pour l'alcool, il ne l'est pas uniquement pour les drogues illégales, les plaques d'immatriculation et certaines armes.

Par contre je crois qu'il y a des limites sur les quantité de tabac qu'on a le droit de transporter (si elles sont trop grandes et qu'on a pas la licence de buraliste, on peut être assimilé à un commerce noir ou à un traffic quelconque, vol etc...), peut-être juste pour éviter les-dits traffics si traffic il y a.
Et peut-être aussi que c'est similaire pour l'alcool.

Mais dans votre cas il n'y a aucun traffic, le principe du res nullius s'applique totalement.
Et vous avez meme un indice jouant en votre faveur : les dates de validité des canettes.

Allez a la convocation pour réclamer vos biens.

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#6 11-03-2008 20:47:33

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Attendez je vais faire quelques recherches et je vous dit après !


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#7 11-03-2008 20:58:44

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?


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#8 11-03-2008 21:03:40

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

Re: risque envers la justisse ?

si ton site dit vrai on devais depasser de pas beaucoup

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#9 11-03-2008 21:47:24

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Je pense que vous aurez une amende ! Ou si vous prenez un bon avocat aucune amende je pense !!


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#10 11-03-2008 21:57:00

drknow
Freegan
Lieu: 06
Date d'inscription: 10-11-2007
Messages: 327

Re: risque envers la justisse ?

Le lien, c'est pour la circulation de l'alcool d'un pays à l'autre en Europe.
J'ai envoyé un message à un pote gendarme pour confirmation/infirmation.

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#11 11-03-2008 22:11:33

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Ah ouais désolé ! Mais j'ai trouvé que sa !
Ou sinon il y a sa mais je sais pas trop s'y il en parle : http://membres.lycos.fr/caat/loi/alcool.htm

Dernière modification par RooXo (11-03-2008 22:13:41)


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#12 11-03-2008 22:50:08

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

Re: risque envers la justisse ?

OK sa serais cool de savoir l'avis et surtout la legalité sur les alcool

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#13 12-03-2008 08:09:33

drknow
Freegan
Lieu: 06
Date d'inscription: 10-11-2007
Messages: 327

Re: risque envers la justisse ?

Il est également dubitatif: "non, pour l'alcool, t'as une quantité limitée en transport ; même en restant sur le territoire français. Après, je sais pas. Ca parait zarbi. Il y avait plus de 110 litres?"

110 litres = 440 bouteilles de 25cl ou 330 de 33cl, ils ont compté les mecs?

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#14 12-03-2008 10:13:25

djo
Freegan sur 2 roues
Lieu: Saint-Denis
Date d'inscription: 22-09-2007
Messages: 907

Re: risque envers la justisse ?

argh
plus de 110 litres ?????

l'orgie que ça aurait pu etre ^^

Dernière modification par djo (12-03-2008 10:13:40)


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#15 12-03-2008 12:55:19

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Ah si tu avait plus de 110 litres t'est tombé sur un putain de vendeur d'alcool !!


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#16 12-03-2008 13:00:15

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

Re: risque envers la justisse ?

OUI il y avais 482 bouteilles de 33 export , kro , ECO+ et 54 cannetes en ferraille  de 50 cl
les gendarme se sont amuser a tous compter pour y mettre dans le dossier
on a dut se faire reperer car la voiture trainais un peut par terre

alors il dit quoi ton collegues gendarme sur la quantiter ?

vive les poubelles de leclere

faut que j'arrive a mettre la photos que j'ai prise avant de se faire prendre

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#17 12-03-2008 13:40:54

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Ah oui ! On veut voir la photo !


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#18 12-03-2008 15:01:08

drknow
Freegan
Lieu: 06
Date d'inscription: 10-11-2007
Messages: 327

Re: risque envers la justisse ?

Oh putain les champions! lol
Enfin y a pas mort d'homme même si vous étiez effectivement en infraction si en croit le coup des 110l... Si vous leur faites comprendre que ce n'est pas volé, ils vont pas vous chercher des noises, au pire, ils vous gardent le matos.

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#19 12-03-2008 16:13:24

RooXo
Gratosvore
Lieu: BaNLieue PaRiSieNNe
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 196

Re: risque envers la justisse ?

Sa reste a voir tou sa car les policiers ou gendarmes quand ils veulent vous faire chier ils ne se gènent pas !


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#20 12-03-2008 16:28:45

foxice
Archéologue du présent
Lieu: OLIVET / BORDEAUX
Date d'inscription: 25-01-2008
Messages: 331

Re: risque envers la justisse ?

pas mal comme recolte, ça c'est inédit


le problème récurrent de l'alcool c'est sa légale illégalité, autorisé mais très controlé
A Tours, sur arrété préfectoral, les supérettes du centre ville n ont plus le droit d en vendre a partir de 20h

C'est abusé quand même la garde à vue et la convoction au tribunal pour des bières même en très grande quantité, 110 L c'est dementiel!!!

Dernière modification par foxice (12-03-2008 16:29:41)

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#21 13-03-2008 03:36:35

djo
Freegan sur 2 roues
Lieu: Saint-Denis
Date d'inscription: 22-09-2007
Messages: 907

Re: risque envers la justisse ?

A Tours, sur arrété préfectoral, les supérettes du centre ville n ont plus le droit d en vendre a partir de 20h

Ah oué c'est vrai ça
et c'est trop la merde pour acheter de la brau pour aller faire des grosses chouilles en ville et sur les quais de la Loire d'ailleurs.... Merci mr le prefet...


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#22 13-03-2008 04:32:44

OncleJo
Buveur de bière freegan
Date d'inscription: 08-05-2007
Messages: 166

Re: risque envers la justisse ?

Hmm, une bien triste histoire que celle de ce vol mesquin par la police de quelques malheureuses canettes. 110 litres de nos jours c'est une petite soirée...

Il y a, que devant monsieur le policier tu n'as pas raison, surtout si ta caisse est un peu pourrave et que tu es pas bien rasé. Alors si en plus tu ramasses des bières dans une poubelle, tu es un client parfait.

Oui il y a sans doute une loi pour le transport d'alcool en quantité, y'a une loi pour tout. Ce qui est vraiment con, c'est que la bière (en bouteille en verre) c'est comme le vin, ça se périme pas vraiment.

Bon. Un gros pack de 30 c'est 7,5 litres. Tu dis nous, donc vous êtiez deux. Si je vais dans un supermarché avec un collègue, et qu'on achète chacun 7 gros packs. Pour un baptême par exemple. En sortant du supermarché, on jette le ticket de caisse, parce que des papiers à la con, on en a plein les poches. Est-ce qu'ensuite, on peut aller se constituer prisonnier et être convoqué au tribunal nous aussi? Tsss smile

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#23 13-03-2008 13:21:20

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

Re: risque envers la justisse ?

c'est bien 110 LITRES par vehicules individuels
meme en res nullius
j'ai eu confirmation par un simple cout de telephone aux  info douanes services

et  les gendarme aurrais dut recuperer juste le surplus ou nous faire payer quelque choses pour pouvoir circuler comme sa


onclejo = si je compte bien tu es a 105 LITRE  alors pas de probleme

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#24 13-03-2008 14:47:55

OncleJo
Buveur de bière freegan
Date d'inscription: 08-05-2007
Messages: 166

Re: risque envers la justisse ?

ah tu es malin, j'avais arrondi effectivement mais tu as compté. Il faut acheter 14,6 packs en tout. Alors disons que moi j'en prends 7 et que le collègue en prends 8, ce qui nous fait 112.5 litres et nous oblige à aller nous constituer prisonniers auprès du pandore qui t'a appréhendé smile)

Dernière modification par OncleJo (13-03-2008 14:55:14)

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#25 17-03-2008 17:26:44

alex69
Dort dans une benne aménagée
Lieu: villefranche/saone (69)
Date d'inscription: 02-03-2008
Messages: 56

Re: risque envers la justisse ?

ba voila la responce tu risque rien je suis allez se matin a ma convocation comme ces de la recup ces sans limite
en restant dans les quantiter et poids appoprier au vehicule

donc rien eu pour les bieres et on me doit restitution
150€ D'amende pour circulation d'un vehicule en surcharge

voila que du bonheur

sur les 110  litre de bieres ou toute autre alcool a se que j'ai compris y a une tolerence de + ou - 5%  si lot indivisible

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