Forum des freegans


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#201 23-02-2016 15:01:31

Greg bennes diver
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 09-01-2015
Messages: 447

Re: Loi anti-gaspillage

Oui, de toute façon, je vois mal les policiers ou huissiers se déplacer pour un appel de produits jetés à la benne!

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#202 08-01-2017 17:17:01

Greg bennes diver
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 09-01-2015
Messages: 447

Re: Loi anti-gaspillage

tantvalacruche a écrit:

C'est intégré au code de l'environnement. Il faudra voir si Dalloz y fera référence dans son édition du code pénal, ce qui lui donnerait vraiment de la visibilité.

La peine d'affichage ne sanctionne pas l'absence de convention avec une association, mais juste le fait de rendre des produits consommables impropres à la consommation. Et le temps que tu trouves quelqu'un pour faire constater l'infraction, les bacs auront déjà été ramassés, lol.

est ce qu'une personne avec deux témoins n'est pas suffisante pour constater l'infraction, où faut-il nécessairement quelqu'un d'assermenté? auquel cas il nous faut un ancien policier, gendarme, huissier, avoué, greffier glaneur?!

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#203 01-02-2017 09:28:56

tantvalacruche
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 21-03-2014
Messages: 664

Re: Loi anti-gaspillage

Navré, Greg, je n'avais pas lu, je ne passe plus très souvent ici. Le principal problème c'est de prouver qu'ils ont été rendus impropres à la consommation : un huissier ou un gendarme ne sont pas des experts, et leur témoignage seul ne tiendrait probablement pas en justice devant les avocats de grandes surfaces qui ne sont pas des enfants de choeurs. Tu accuses, donc tu dois être en mesure de prouver ce que tu avances, c'est pourquoi il faudrait faire des prélèvements et une analyse.

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#204 20-06-2018 12:01:33

Wallou
Glaneur
Date d'inscription: 20-06-2018
Messages: 3

Re: Loi anti-gaspillage

Leti petite souris a écrit:

Qu'en pensez-vous? Croyez-vous que cela puisse aboutir? On en parle tellement que ça porte à confusion... Rien de concluant à l'assemblée à ce jour en tout cas...
C'est un peu prendre le problème à l'envers tout ce mouvement. Comme beaucoup de choses. On s'attarde sur le symptôme et les effets, non sur les causes.

Tout à fait d'accord. Ayant reçu de nouvelles pièces de voiture de vroum-vroum-vroum.com, je me suis débarrassé des anciennes dans une décharge d'un ami à moi et je m'étonne toujours de ce qu'on y trouve. C'est fou cette tendance au gaspillage.

Dernière modification par Wallou (27-06-2018 09:43:05)

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