Forum des freegans


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#1 08-12-2014 18:18:17

Alan1
Ami des poubelles
Date d'inscription: 08-12-2014
Messages: 1

Une nouvelle délinquance : Récupérer les déchets alimentaires

Ce mercredi 3 décembre, un groupe de 3 personnes devait passer devant le tribunal de grande instance à Montpellier pour « vol de denrées périssables avec date dépassée". Ce qui leur est reproché ? Avoir récupéré des sacs de nourriture dans les poubelles d’un supermarché Intermarché !

http://www.agoravox.tv/tribune-libre/ar … erer-47922


Etes-vous au courant ?

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#2 08-12-2014 21:46:47

jeune-et-riche
Habitant de la décharge
Lieu: Nancy
Date d'inscription: 26-02-2010
Messages: 94

Re: Une nouvelle délinquance : Récupérer les déchets alimentaires

J'ai entendu parler de beaucoup de cas similaires, forcément sur le parking ou dans un local, c'est illégal. Poux-Belle s'était déjà fait courser par les flics en faisant la récup' dans la banlieue de Montpellier.


Travailler moins pour glander plus big_smile

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#3 09-12-2014 00:11:24

radi
Bouffe la moisissure crue
Date d'inscription: 15-07-2007
Messages: 100

Re: Une nouvelle délinquance : Récupérer les déchets alimentaires

Les cons, avec en poche la carte d'un parti politique, ils pouvaient détourner des millions d'Euros en toute impunité.

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#4 09-12-2014 13:24:21

tantvalacruche
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 21-03-2014
Messages: 664

Re: Une nouvelle délinquance : Récupérer les déchets alimentaires

J'ai entendu parler de procès-verbaux dressés, mais je ne pense pas qu'il y ait jamais eu un procès et une condamnation pour une poubelle reposant sur un parking, lorsqu'il s'agit d'un vol simple. Ici il s'agit d'un vol aggravé prévu par 311-4 code pénal d'après cet article assez complet dans l'Huma : http://www.humanite.fr/le-proces-des-ve … des-559179

Il précise qu'il y a 3 circonstances aggravantes "de nuit, en réunion et par escalade" et qu'ils risquent 7 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende (311-4 code pénal).

La nuit n'est plus une circonstance aggravante depuis quelques années, ce qui fait descendre l'addition maximale à 5 ans et 75 000 Euros. Cela avait déjà été relevé par le tribunal, puisqu'on les a expédié devant un juge unique, qui n'est pas compétent pour juger des peines max encourues de plus de 5 ans (398-2 code de procédure pénale, dernier alinéa).

Profitant de ce que l'audience devait être reportée pour cause de grève des avocats (c'est bête quand on a choisi comme eux un ténor du barreau...), le juge unique s'est désisté, sans doute à cause du bruit de fond médiatique, pour que l'affaire soit jugée collégialement. C'est inhabituel, destiné à donner du poids au jugement, mais ne doit pas forcément être interprété comme un bon signe.

C'est à peu près le même plan qu'à Poitiers il y a quelques années, et il faudrait que certains comprennent qu'escalader un mur ou une clôture pour accéder aux poubelles, c'est un très très mauvais plan...

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#5 09-01-2015 03:03:11

Greg bennes diver
Dynamiteur de compacteuse
Date d'inscription: 09-01-2015
Messages: 447

Re: Une nouvelle délinquance : Récupérer les déchets alimentaires

Il me semble que récupérer sur l'espace publique est en revanche légale, puisque le propriétaire des poubelles perd tout droit sur le contenu à partir du moment ou il les place sur la voie publique, c'est d'ailleurs tout l'argument des vendeurs de destructeurs de papiers auprès des sociétés pour éviter l'espionnage industriel.

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